ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

22 RUE DE DOUAI

ARTICLE 2 :

La conception et l’organisation de tout événement culturel susceptible de favoriser les rencontres d’artistes de toute discipline, entre eux, et avec le public.

La conception et la réalisation de spectacles vivants au niveau national et international.

La distribution et la diffusion es spectacles crées par l’association.

L’édition et la publication de tout document, textes, livrets, partitions, articles, ayant trait aux événements et spectacles conçus et réalisés par l’association sur tout support connu ou inconnu à ce jour.

L’édition et la diffusion d’enregistrements sonores et visuels ayant traits aux événements et spectacles conçus et réalisés par l’association sur tout support connu ou inconnu à ce jour.

La collaboration avec tout partenaire national et international (institution, société, association) susceptibles de participer aux projets de l’association.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 22 rue de Douai 75009 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L’association se compose de :

Membres d’honneur.

Membres bienfaiteurs.

Membres actifs.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ;ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 euros.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-Le décès

-La démission

-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

-Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

-Les recettes provenant de tous dons, subventions, parrainages, de quelque nature que ce soit.

-Participation aux frais.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration choisi parmi les membres fondateurs.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Une présidente 

Une trésorière 

Une secrétaire 

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tour membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté de membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.